+ Règlement d'ordre intérieur du Collège communal +
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Table des Matières
1. LE COLLEGE COMMUNAL
1.1. Séances et convocation
1.2. Ordre du jour du Collège communal
1.3. Ordre du jour du Conseil communal
1.4. Quorum de présence
1.5. Huis-clos
1.6. Quorum de vote
1.7. Modes de votation
1.8. Interdictions de sièger
1.9. Le Procès-verbal du Collège
1.10. Les extraits du registres des délibérations
2. LA CORRESPONDANCE, LES ACTES ET DOCUMENTS.
2.1. Le courrier entrant
2.2. Le courrier sortant, les actes et documents
3. DISPOSITIONS FINALES
Maison communale
rue Martin Sandron 114
5680 Doische
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Règlement d'ordre intérieur du Collège communal (pdf)
