2.1.1. Tout document administratif (courrier ou autres) doit être remis au Service du Directeur général afin que le Bourgmestre puisse en prendre connaissance et que le Directeur général puisse en (faire) poursuivre l’instruction.

2.1.2. Tout courrier adressé à l’Administration est ouvert, à l’exception de celui qui est adressé nominativement à un mandataire communal et qui porte la mention « Personnel » ou « confidentiel » ;  ce dernier est remis à son destinataire. Cependant, si son contenu présente un caractère administratif, le destinataire devra le remettre le plus rapidement possible au Secrétariat.

Chaque responsable de service :

• remet systématiquement une copie des courriers importants au membre du Collège concerné ;
• fait accuser réception à l'expéditeur et lui indique que sa demande est à l'instruction et qu'il sera informé de la décision dans les meilleurs délais, sauf dispositions réglementaires particulières ;
• et met la demande à l'instruction dans son service.